L'urbanisme

Dématérialisation des démarches

pour toutes vos autorisations d’urbanisme, vous pouvez effectuer votre saisie en ligne en cliquant sur l'image ci-dessous.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre les 26 communes de la CCSA a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.

Pour y accéder  cliquez sur la photo ci-dessous.

Autorisations d'urbanisme

Vous pouvez télécharger les "Cerfa" relatifs aux autorisations d'urbanisme (ADS et DENCI) en cliquant sur la photo ci-dessous.

Service Application du Droit des Sols

L'accueil physique a lieu aux heures d'ouverture ci-dessous, uniquement sur rendez-vous:

Comment contacter le service : 

- par téléphone : 05.63.71.77.50

- par courriel à l'adresse : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr